Accord de traitement des donnees (DPA)

Le present DPA s applique lorsque DIGISIMMA (le Sous-traitant) traite des donnees personnelles pour le compte du Client (le Responsable de traitement) dans le cadre du service JANUS.

1. Objet et duree

Traitement des donnees necessaires a la reception telephonique IA, au setting sortant, a la transcription et aux fonctionnalites associees (CRM, calendrier, analytics). Duree : vie du contrat d abonnement.

2. Nature des donnees

Identifiants contact (nom, telephone, email), enregistrements audio, transcriptions, metadonnees d appels, donnees de reservation et journaux techniques.

3. Mesures de securite

Chiffrement en transit (TLS) et au repos (Supabase)
Isolation multi-tenant par org_id + RLS (S10)
Acces restreint service_role pour webhooks signes
Journalisation des exports et consentements

4. Sous-traitants ulterieurs

Liste disponible sur demande. Hebergement principal en UE. Transferts hors UE uniquement avec garanties appropriees et information prealable du Client.

5. Contact DPO

info@digisimma.com